Economie / Social

Clients obligés des banques pour la gestion de leur trésorerie et le placement de leurs réserves financières, les comités d’entreprises peuvent-ils être des partenaires de l’économie sociale et solidaire ?

En effet, n’est-il pas surprenant que les comités d’entreprises, le plus souvent gérés par des représentant-es des syndicats, continuent à alimenter les circuits financiers traditionnels qui eux-mêmes alimentent la crise sociale ?

Il est temps de souligner ce paradoxe : les comités d’entreprise continuent de placer des fonds dans des banques qui alimentent la crise et le chômage. Pourtant, si nous en revenons aux fondamentaux du syndicalisme, il n’est pas incongru de penser que la place naturelle des comités d’entreprise est auprès des réseaux de l’économie sociale et solidaire.

Depuis quelques années, le syndicalisme français est en crise, faute de confiance en ses représentant/es, faute d’offrir des ripostes syndicales adaptées aux crises qui secouent notre société. Or les discours radicaux accompagnés d’une gestion conservatrice dans le cadre des comités d’entreprise participent à la perte de confiance dans les syndicats.

Les entreprises ont évolué, leurs contours ont devenus de plus en plus flous et l’avenir des salarié/es incertain. Les CE doivent-ils s’adapter à cette évolution ou doivent-ils s’enfermer dans les missions définies il y a 65 ans ?

Une affaire judiciaire récente vient d’ouvrir de nouvelles perspectives.

En 1995 le comité d’établissement de Bull Val de Fontenay, dans un contexte de restructuration et de fermeture de sites, veut « donner du sens à son épargne » et choisit de placer une partie de ses réserves auprès de la société financière de la Nef [1]. L’objectif est de contribuer à la création et au développement de petites entreprises par des personnes au chômage ou en difficulté d’emplois.

Ainsi, 500 000 Francs sont placés à l’époque en parts de capital, et 500 000 Francs en dépôt à terme rémunéré dans le cadre d’une convention de partenariat de 3 ans destinée à soutenir les projets de proches de salarié/es de Bull. La NEF est l’établissement choisi pour ces opérations.

Dans un contexte d’élections professionnelles sur fond de rivalités syndicales, les accusations de détournement tombent et Michel LEBAILLY, ancien secrétaire du CE de Bull Val de Fontenay est mis en examen pour abus de confiance. En 2008, il est condamné à 2 mois de prison avec sursis [2]. Motif : cette opération ne présentait aucun intérêt pour les salarié/es de Bull, et le placement à la Nef était risqué.

Au-delà d’un drame personnel qui pourrait concerner tout secrétaire de CE, ce sont les structures de l’économie solidaire qui sont remises en cause : inutiles et peu fiables. De quoi décourager toute volonté d’innovation de la part des CE ! Michel LEBAILLY décide de faire appel de la décision. La cour d’appel de Versailles vient de lui donner raison et a prononcé la relaxe.

Dans son arrêt [3] , elle reconnaît :

« la question de l’utilisation de l’épargne des CE et plus particulièrement celles de leurs réserves financières faisaient depuis plusieurs années l’objet d’une demande d’ouverture vers des actions extérieurs à but non plus social ou culturel mais économiques centrées sur des projets de réinsertion et ce à travers des placements de type éthique ou solidaire.

Que ce sujet était d’autant plus d’actualité que Bull connaissait depuis dix ans son 12ème plan social avec licenciements et restructuration des sites. »

Sur la société financière de la Nef, elle ajoute :

« si la Nef avait besoin à l’époque de trouver des partenaires pour augmenter son capital, le risque financier de tels placements était très faible compte tenu des garanties offertes par cet organisme financier agréé. »

La justice vient donc de reconnaître que les CE peuvent faire le choix de travailler avec les structures de l’économie solidaire. Une porte ouverte pour les syndicalistes de participer à de nouvelles formes de lutte contre le chômage et à l’assainissement du secteur financier.

Le 6 novembre 2009, par Arlette Zilberg