Ecologie / Planète

1. Se fixer un objectif de politique publique et une « cible » : ne pas se disperser

Cela signifie de passer à un état d’esprit de la « mesure démonstratrice » ou « expérimentale » à un véritable engagement de résultat quantifiable. Les politiques locales en matière énergétique ont souvent joué le « tout renouvelable » au détriment de mesures (moins visibles) dont le rapport coût/efficacité énergétique sur le bâti est le meilleur : l’isolation en particulier. Le patrimoine antérieur aux premières législations énergétiques (1975/1980) doit être évalué et un objectif de « traitement » sur une mandature (10% de cette cible ?) peut être même grossièrement quantifié au niveau local.

2. Définir les outils de la politique publique en rapport avec les objectifs

Concrètement, le traitement « classique » de la subvention comporte plusieurs goulots d’étranglement. Sur le plan administratif, les organisations sont peu outillées pour une mesure « massive » et saturent à quelques centaines de dossiers/an. Sur un plan social, l’accès aux dispositifs d’aides et les procédures mises en œuvre sont « excluantes » : complexité, temps de traitement trop longs, trop faible réactivité ce qui exclut les ménages qui doivent faire les avances de trésorerie sur les travaux…

Les régions Nord-Pas-de Calais et de la Picardie ont opté pour le « crédit bonifié », développé et facilité d’accès par des réseaux bancaires conventionnés, avec des taux d’intérêt nul (pris en charge par la collectivité).

Le remboursement des échéances (la part amortissement uniquement) est calée de sorte qu’elle soit indolore pour le ménage propriétaire bénéficiant dés le premier hiver de la baisse de sa facture d’énergie.

La dimension écologique du dispositif est évidente : elle vise à réduire rapidement et significativement (25 à 30%) la première source d’émission de gaz à effet de serre par une meilleure efficacité de l’énergie utilisée sur un parc significatif du bâti résidentiel et tertiaire. C’est généralement une contribution directe à la diminution de la part de l’énergie nucléaire consommée.

La dimension sociale par l’accessibilité de la mesure (les conditions de revenu pour accéder au prêt sont conventionnées) et le caractère indolore de son coût pour le budget des ménages (la durée du prêt pouvant atteindre 6 à 8 ans, le remboursement de la part amortissement restant due est équivalente à la baisse de la facture d’énergie) distingue cet outil des mesures classiques.

La dimension économique, troisième dimension du développement durable est liée à la mobilisation des réseaux d’artisans locaux, en proximité avec la demande, et le potentiel fort de création d’emplois non délocalisables. Les investissements induits sont plus que proportionnels à la dépense publique engagée, étalée dans le temps (les intérêts du prêt), avec un fort levier démultiplicateur sur l’investissement local résidentiel.

Auteur : Club Terre ! est un collectif d’élu-es écologistes

Le 12 janvier, par Club Terre !